Comment les accords commerciaux dans le commerce international peuvent-ils contribuer à préserver l’environnement ?

Pour éviter les conséquences graves du changement climatique, une décarbonisation importante des activités économiques est nécessaire. Dans ce billet, nous examinons dans quelle mesure le commerce international peut avoir un rôle positif sur l’environnement. En étudiant les dispositions environnementales des accords commerciaux, nous montrons que leur profondeur, notamment leur dimension contraignante, est cruciale pour diminuer la pollution. L’inclusion de dispositions environnementales plus exhaustives dans des accords commerciaux pourrait rendre ces derniers conformes aux objectifs de développement durable. Cependant, l’existence seule d’une clause environnementale n’entraîne pas nécessairement un effet concret et tangible sur le commerce. En effet, si la dimension de jure est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Ainsi, rendre les clauses juridiquement exécutoires au niveau international et soumises à un règlement des différends – la dimension de facto – les rend plus efficaces.

Rendre les accords commerciaux plus respectueux de l’environnement

 

Le lien entre le commerce et l’environnement a été étudié pour la première fois par Grossman et Krueger (1993) dans le cadre d’un des premiers accords commerciaux entre pays à niveaux de développement différents (et réglementation environnementale différente), à savoir les États-Unis, le Canada et le Mexique. Ils ont montré que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) aurait surtout des impacts négatifs sur la frontière entre les États-Unis et le Mexique, créant une pénurie d’eau, augmentant la pollution de l’air, des sols et de l’eau, dégradant les écosystèmes, et causant des problèmes de santé (Gladstone et al., 2021). Ces effets reposaient principalement sur les craintes d’une délocalisation de la pollution environnementale des industries vers les destinations ayant des réglementations laxistes. 

Aujourd’hui, nous savons que, même si les flux commerciaux ont contribué à la détérioration de l’environnement – des pays en développement surtout – (Núnez-Rocha and Martínez-Zarzoso, 2018), la politique commerciale peut être mobilisée pour réduire les émissions de carbone grâce aux dispositions environnementales incluses dans les accords commerciaux régionaux. En effet, les deux dernières décennies ont été marquées par une augmentation du nombre de dispositions environnementales incluses dans les accords commerciaux (Baghdadi et al., 2013). Pourtant, ces dernières sont encore plus concentrées dans les pays développés que dans les pays en développement (voir graphiques 1 et 2).

 

Graphique 1: Accords commerciaux et clauses environnementales

Source: Brandi et al. (2020).

 

Graphique 2: Nombre d'accords comportant des dispositions environnementales

Source:  Base de données sur les accords commerciaux approfondis (Banque Mondiale).

D’une manière générale, l’existence d’un accord commercial incluant des dispositions environnementales ayant un caractère exécutoire peut conduire à une augmentation du commerce de biens propres. Pour analyser cela de manière détaillée, nous nous intéressons à deux types de biens polluants : « fixes » et « sans attaches ». Les biens polluants fixes sont ceux provenant d'industries à forte intensité de pollution pour lesquelles les coûts de réduction et de contrôle de la pollution représentent au moins 1 %des coûts totaux, comme les produits pétroliers. Les produits polluants sans attaches émanent d’industries à forte intensité de pollution non basées sur les ressources, qui utilisent peu de matières premières et n'ont pas besoin de s'installer à proximité des sources de matières premières telles que les matières chimiques. La figure 3 montre que plus les dispositions environnementales sont strictes, plus la valeur du commerce des marchandises polluantes (fixes et sans attaches) diminue.  De plus, ce graphique montre que la simple inclusion de clauses environnementales lorsqu’elles ne sont pas juridiquement applicables (de jure uniquement) pourrait ne pas être efficace. Ainsi, le commerce de marchandises polluantes augmente lorsque les accords incluent des dispositions environnementales n’ayant pas de force exécutoire. Au contraire, quand les clauses sont également juridiquement exécutoires au niveau international et soumises à un règlement des différends – la dimension de facto – elles sont plus efficaces pour réduire le commerce des biens polluants.

 

Cette évaluation préliminaire montre que l’inclusion de dispositions environnementales dans les accords commerciaux peut conduire à un commerce de biens plus propres et donc à une réduction des émissions de CO2.

 

Graphique 3: Application de la loi et type de biens échangés (%)

Source: Construit par les auteurs à partir des données BACI et Deep Trade Agreement.

Remarques: ARC signifie Accord commercial régional, CE signifie clause environnementale, JE juridiquement exécutoire et RD pour Règlement des différends.

 

Des effets estimés empiriquement par un modèle de gravité

 

Pour examiner plus précisément l’effet des dispositions environnementales sur le commerce, nous estimons un modèle de gravité. Nous incluons la profondeur de l'accord à travers une variable catégorique qui prend cinq valeurs: zéro s'il n’y a pas d’accord, un s'il y a un accord sans dispositions environnementales, deux s'il y a des dispositions environnementales dans l'accord et trois si ces dispositions environnementales sont juridiquement contraignantes, quatre si elles sont juridiquement contraignantes et soumises à un mécanisme de règlement des différends. Cette spécification est estimée pour différents groupes de pays et selon la direction des échanges commerciaux afin de voir si l'application des réglementations environnementales est affectée par le niveau de développement des partenaires commerciaux.

 

Des effets surtout encourageants pour les pays en développement

 

Les principaux résultats indiquent qu’il est important de considérer l’hétérogénéité des effets des accords sur le commerce en les distinguant par type de biens – polluants fixes, polluants sans attaches et propres. En distinguant les groupes de pays, les résultats montrent que les flux de biens polluants, sans attache et fixes, diminuent lorsque les accords comportent des clauses environnementales ayant une force exécutoire et soumises au règlement des différends. Cela vaut particulièrement pour les flux provenant de pays non-membres de l’OCDE vers l’OCDE, ce qui suggère que ces mécanismes opèrent mieux quand il existe un mécanisme coercitif du commerce fonction du degré de dépendance du partenaire commercial, comme c’est le cas des flux de commerce des pays en développement vers des pays développés.

Ces résultats attestent du rôle des accords de libre-échange dans l’effort de décarbonation. Premièrement, pour les pays en développement, il reste encore un long chemin à parcourir pour envisager de telles dispositions et les mettre en œuvre. En effet, la plupart des traités et accords commerciaux comportant des dispositions environnementales sont davantage concentrés dans les économies avancées. Cependant, quand ses disposions environnementales sont présentes dans ses pays elles sont efficaces pour décroitre le commerce de biens polluants fixes et polluants sans attaches, ce que pour les économies avancées c’est pour les biens polluants sans attaches 

 

Qu’en est-il de la suite ?

 

Plusieurs conclusions importantes sur le lien entre commerce et environnement se dégagent de notre étude. Nos résultats confirment le rôle de la politique commerciale dans l’effort de décarbonation. En outre, ils montrent que les clauses juridiquement exécutoires au niveau international et soumises à un règlement des différends sont efficaces pour diminuer l’exportation des biens polluants. Reste à savoir si la vitesse à laquelle les politiques publiques rendent ces règlementations environnementales juridiquement exécutoires sera assez élevée pour atteindre le scénario de zéro émission nette.

 

Quelques références

 

  1. Baghdadi, L., Martínez-Zarzoso, I. and Zitouna, H. (2013). “Are RTA Agreements with Environmental Provisions Reducing Emissions?”, Journal of International Economics, 90(2), 378-390.

  2. Brandi, C., Schwab, J., Berger, A. and Morin, J.-F. (2020). “Do Environmental Provisions in Trade Agreements Make Exports from Developing Countries Greener?”, World Development, 129, 104899. 

  3. Gladstone, F., Liverman, D., Rodríguez, R. A. S., and Santos, A. E. M. (2021). NAFTA and Environment after 25 Years: A Retrospective Analysis of the US-Mexico Border. Environmental Science & Policy, 119, 18-33.

  4. Núnez-Rocha, T. and Martínez-Zarzoso, I. (2018). “Is National Environmental Legislation Affecting Emissions?”, LEO Working Papers, 2505, Laboratoire d'économie d'Orléans (LEO), University of Orleans.

  5. Núnez-Rocha, T., Martínez-Zarzoso, I. and Zaki, C. (2024). “Environmental Regulations and Environmental Provisions’ Impact on Trade", Revue d’Économie du Développement (forthcoming).