Dans une tribune au « Monde », Romain Rancière, Professeur d’économie à l’Université de Californie du Sud, et Cyril Benoit, banquier d’investissement, proposent, que les entreprises dont le chiffre d’affaires a progressé de plus de 5 % par rapport à la moyenne des trois années précédentes s’acquittent d’une contribution exceptionnelle destinée à financer les pertes de profit des PME et indépendants.
Cette tribune a été publiée dans l'édition numérique du Monde datée du 25 janvier.
La pandémie de Covid-19 est en très large partie un choc d’injustice. Ce choc, en eet, n’a pas les mêmes conséquences pour tous. Sans solidarité, certains acteurs économiques ne s’en relèveront pas. Mais d’autres en ont déjà tiré profit. Il faut en prendre conscience. Car si nous ne mettons pas en place une solidarité entre les victimes et les gagnants, nous en paierons tous le prix collectif démesuré.
Il est tentant de voir dans la pandémie une sorte d’accélérateur de changement structurel, un point de bascule dans le rôle des technologies numériques dans notre mode de vie. Les économistes Augustin Landier et David Thesmar ont récemment développé cette idée (« Sciences : la France doit se ressaisir », Les Echos, 19 décembre 2020). Mais l’argument a ses limites. L’action de Zoom, par exemple, qui avait bondi au début de la pandémie, a fortement baissé dès l’annonce de la diffusion du vaccin…
Limiter le recours à la dette
La crise du Covid-19 diffère des autres sur deux points fondamentaux. Il s’agit d’un choc purement exogène. Et ce choc affecte les acteurs économiques, sans rapport avec leur fragilité d’avant la crise. La théorie de la destruction créatrice interdit aux entreprises prometteuses de contribuer, pendant les récessions, à améliorer la situation nancière de celles qui sont en déclin. Mais cette théorie ne s’applique que très partiellement au choc pandémique qui pousse des entreprises viables et des chaînes de valeurs performantes au bord de la disparition.
La chute du produit intérieur brut (PIB) prévue pour 2020 en France est de l’ordre de 10 %. Nous appelons à un sursaut de solidarité. Nous proposons que toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires a progressé de plus de 5 % par rapport à la moyenne des trois années précédentes s’acquittent d’une contribution exceptionnelle.
Elle pourrait représenter une augmentation de 15 % du taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros. S’y ajouterait une contribution additionnelle, consistant en un second relèvement de 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards d’euros.
Les recettes tirées de ce prélèvement exceptionnel permettraient de mettre en place une subvention basée sur la perte de profits entre 2019 et 2020 pour les TPE-PME, les indépendants, les artisans… Ce mécanisme de financement direct de la solidarité interentreprises permettrait de limiter le recours à la dette, un fardeau dont on ne sait toujours pas qui portera la charge finale en termes de hausse de la fiscalité future et de réductions à venir des dépenses publiques.
Mécanismes inégalitaires redoublés
De surcroît, les effets de la pandémie sur l’offre seront démultipliés par la baisse de la demande qui suivra la destruction des entreprises victimes du choc d’injustice (« Macroeconomic Implications of Covid-19 : Can Negative Supply Shocks Cause Demand Shortages ? », Veronica Guerrieri, Guido Lorenzoni, Ludwig Straub et Iván Werning, « Working Paper » n° 26918, NBER, avril 2020).
Deux risques, donc. Celui d’assister à la disparition d’un grand nombre d’entreprises économiquement viables, voire innovantes. Et celui de voir les conséquences négatives de cette crise s’approfondir en déprimant encore plus la demande globale. Les pertes d’activités et d’emplois viendraient alors éteindre les espoirs d’une reprise vigoureuse. C’est ce second impact que la solidarité fiscale interentreprises que nous proposons devrait également permettre de prévenir.
Notre proposition s’inscrit dans le contexte plus large d’une réflexion, qui s’est intensifiée ces dernières années, sur l’impact redistributif des chocs et des politiques macroéconomiques. La politique monétaire a principalement favorisé les détenteurs d’actifs financiers, ou encore les plus grosses entreprises qui émettent des obligations achetées par la Banque centrale européenne (BCE), auxquelles les autres n’ont pas accès.
La pandémie redouble les mécanismes inégalitaires, et demande donc des politiques fiscales redistributives renforcées. L’économiste Antoine Monserand soutenait récemment l’idée d’une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus, ménages et entreprises. Notre proposition se concentre sur les entreprises. Mais poser la question de la taxation de l’épargne accumulée durant la crise par les plus fortunés, au travers, par exemple, de la réintroduction d’un impôt de solidarité financière, va de soi.
Danger social et politique
L’alternative aux politiques de solidarité que nous proposons est prévisible : une combinaison de renoncement à amortir le choc d’injustice et l’émission massive de nouvelle dette. Si celle-ci semble aujourd’hui relativement indolore (en raison des taux nuls et des achats massifs de la BCE), on sait qu’elle entraînera tôt ou tard une « réflexion » sur la trajectoire des finances publiques, en réalité des coupes dans les dépenses publiques, alors même que la crise a révélé les effets délétères des coups de rabot répétés sur les moyens publics conçus pour faire face à de tels chocs, à l’hôpital et ailleurs.
La composition de la récente Commission sur l’avenir des finances publiques est, par les profils conservateurs qui ont été nommés, annonciatrice de tels plans de réduction des dépenses publiques.
L’enjeu de la mise en place de politiques fiscales redistributives exceptionnelles est considérable face à l’injustice provoquée par la pandémie et à l’ignorance, feinte ou naïve, des conséquences de l’endettement massif sur l’action publique. Si elle n’est pas traitée avec responsabilité et sérieux, cette incertitude radicale pourrait être la source d’un danger social et politique qui le serait encore plus.
L’histoire garde la mémoire des graves émeutes causées sous l’Ancien Régime par la dénonciation des « accapareurs ». Ceux des gagnants qui refuseraient d’être solidaires se désigneraient comme tels. Nous sommes une nation solidaire. Nous devons nous épauler, aujourd’hui plus que jamais.
Cyril Benoit est président du groupe de réflexion Vouloir la République. Il a été conseiller de Laurent Fabius à la présidence de l’Assemblée nationale et au ministère de l’économie.