Présentation de l’ouvrage « Economie publique locale »

Par Benoît Le Maux, Maître de Conférences à l’Université de Rennes 1, et Sonia Paty, Professeure à l’Université de Lyon 2

S’il est moins visible que l’acteur étatique, le secteur public local détient un rôle essentiel en tant qu’investisseur public majeur dans de nombreux pays décentralisés. Son action se heurte toutefois à de nombreuses difficultés en ce début de 21e siècle. La crise économique et sociale durable accompagnée de plans d’austérité ainsi que les réformes territoriales et institutionnelles placent les gouvernements locaux dans un contexte de grande incertitude. La complexité du maillage territorial, l’offre de biens et services publics locaux et ses modalités de financement sont autant de thèmes qui nécessitent d’être analysés pour mieux comprendre les enjeux auxquels font face les gouvernements locaux. Ce sont ces questions qui font l’objet de cet ouvrage primé par l’AFSE. Celui-ci présente les principaux arguments économiques en faveur de la décentralisation des décisions publiques et aborde un ensemble de concepts et d’instruments traitant des relations entre l’espace et l’action des collectivités territoriales.

Une approche à la fois microéconomique et spatiale

Le rôle des gouvernements locaux en tant qu’unités de décisions économiques constitue le centre d’intérêt principal de l’économie publique locale. Les décisions décentralisées de ces unités de même que les interactions entre les décisions prises d’un territoire sur l’autre sont en mesure d’affecter la situation des citoyens et des firmes. L’approche se veut donc microéconomique au sens où l’on s’attache à comprendre le comportement d’agents individuels multiples et les interactions entre les décisions de ces agents.

L’économie publique locale se distingue également du corpus théorique dont elle est issue, à savoir l’économie publique, par sa prise en compte des caractéristiques spatiales des biens publics locaux (localisation des services publics, effets de débordement, externalités géographiques, etc.) mais aussi du jeu complexe des interrelations entre collectivités territoriales dans un ensemble hiérarchisé à plusieurs niveaux de décision placé sous l’égide de l’État. Le plus souvent, les biens et services publics locaux ne satisfont que partiellement à la définition des biens collectifs purs au sens de Samuelson. Ils correspondent à des biens collectifs imparfaitement divisibles et génèrent des effets géographiques dont la qualité varie inversement avec la quantité d’usagers desservis. Ces phénomènes de congestion et d’encombrement méritent donc un intérêt particulier.

Les niveaux d’impôt locaux et de dépenses publiques comme objet d’analyse

L’économie publique locale a pour objet l’analyse des problèmes d’offre et de financement de biens publics locaux au sein d’un territoire administratif composé de collectivités autonomes. Cette autonomie signifie que les collectivités fixent elles-mêmes les niveaux respectifs des taux d’imposition et des dépenses publiques locales même si cette liberté est bien souvent très encadrée par l’État. Sur le plan théorique, le cadre d’analyse a ainsi pour intérêt de déterminer les niveaux optimaux respectifs des taux d’impôts locaux et des dépenses publiques locales en fonction des caractéristiques du bien ou service public local fourni et des comportements de mobilité à la fois des ménages et des entreprises.

Organisation de l’ouvrage

L’ouvrage se décompose en six chapitres qui se veulent aussi indépendants que possible afin d’en faciliter la lecture. Le premier chapitre présente un certain nombre de concepts et de faits stylisés ayant trait à la décentralisation et à l’organisation territoriale en France et à l’étranger. Ces comparaisons internationales ont pour objet de mieux cerner les spécificités et la diversité́ du secteur public local. Le deuxième chapitre présente les arguments économiques en faveur de la décentralisation des décisions publiques tels qu’exposés dans la théorie du fédéralisme financier. Nous analysons au troisième chapitre les différents dispositifs (dotations de l’État et coopération) permettant de résoudre les défaillances potentielles d’une décentralisation accrue (perte d’économies d’échelle, effets de débordement, course au moins disant fiscal, inégalités territoriales). Le quatrième chapitre étudie la complexité des choix dépensiers et fiscaux des gouvernements locaux dans un contexte démocratique. Dans ce but, nous présentons le modèle de l’électeur médian, cadre théorique de référence en économie politique et ayant abouti à de nombreux tests empiriques sur données locales. Selon ce modèle, c’est la demande des électeurs qui est le facteur déterminant des choix de politique publique. Le cinquième chapitre aborde la question des comportements opportunistes. Les préférences des citoyens s’effacent au profit de celles d’élus supposés maximiser leurs intérêts propres. Le sixième chapitre est consacré aux interactions fiscales, c’est-à-dire aux résultats des stratégies déployées par les collectivités locales pour attirer des bases fiscales mobiles. Dans ce cadre, la dimension spatiale est explicite puisqu’on suppose que la mobilité des agents économiques contraint les décisions fiscales et budgétaires des gouvernements locaux. Enfin, nous concluons cet ouvrage en présentant les limites de notre analyse ainsi que les pistes de recherche futures.

A qui s’adresse ce manuel ?

Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants et chercheurs en sciences économiques. Il se veut également accessible à un large public en invitant à réfléchir sur les enjeux et les perspectives de la décentralisation. Sur le plan pédagogique, la démarche consiste à confronter la théorie aux faits à l’aide de tableaux et de graphiques. Même si nous nous appuyons très souvent sur des exemples issus du contexte institutionnel français, nous donnons également de nombreux éléments permettant les comparaisons internationales.

Référence

Economie publique locale. Benoît Le Maux, Sonia Paty, Economica, Collection CorpusEconomie, Septembre 2020.

Lien vers l’éditeur

 https://www.economica.fr/livre-economie-publique-locale-le-maux-paty-c2x32209854