Retour sur la critique du Capital au XXIe siècle

Le débat sur les inégalités de richesse a pris une ampleur nouvelle et inégalée après la sortie de l’ouvrage de Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, à la fin de l’année 2003. Une des thèses centrales de Thomas Piketty (2013), mais qui n’est pas la seule (Piketty 2015a et b[1], voire infra) est le retour du capital par la rente : le capital s’accumulerait de plus en plus, relativement au revenu, car les rendements du capital qui reviennent à ses détenteurs progresseraient plus vite que les autres revenus. A l’appui de cette thèse, les forces du modèle dit « r-g » où r, le rendement du capital, dépasse g, la croissance des revenus, ce qui entrainerait cette hausse du capital relativement au revenu. C’est ce que les chiffres présentés dans l’ouvrage semblent confirmer.

Notre propre analyse de cet ouvrage[2] parue il y a un peu plus d'un an visait principalement à relativiser l’interprétation des tendances de données de richesse nationale relativement au revenu national (K/Y), en s’appuyant sur l’importance de l’immobilier dans le capital (voire infra). Notre analyse a elle-même suscité des réactions en France comme aux Etats-Unis (une liste non exhaustive est disponible ici) et parfois certains malentendus, que ce billet souhaite dissiper. La parution prochaine de notre analyse de 2014 dans une revue scientifique (en l’occurrence dans la Revue d’Economie Politique) est donc l’occasion de préciser certains points.

En préalable nous voudrions insister sur l’importance des comités de lecture et de la critique par des pairs anonymes. Si ce processus scientifique est imparfait, il permet d’améliorer les textes et d’éviter les contresens et les arguments rhétoriques mais parfois fragiles. Dans ce débat, nous nous sommes volontairement soumis à ce processus et recommandons de le généraliser pour tous les économistes qui voudraient intervenir dans les débats avec une prétention à la crédibilité scientifique, quel que soit leur point de vue face aux thèses du Capital au XXIème siècle.

Notre critique porte sur l’inadéquation du modèle "r-g" avec les données utilisées pour illustrer le retour du capital

Notre article a pour but de montrer que le modèle retenu par Piketty pour résumer son ouvrage (le modèle dit « r-g » dans lequel le capital K produit un rendement direct ou indirect à un taux r et où le revenu par habitant croît à un taux g) n’est pas cohérent avec sa propre mesure du « capital » K car celle-ci inclut notamment le patrimoine immobilier.

Or ce type de capital est très spécifique : en particulier, ce sont les propriétaires occupants qui détiennent la plus grande part du capital immobilier, en France comme dans la plupart des pays analysés dans le Capital au XXIème siècle. Et, pour ces propriétaires-occupants, le capital immobilier ne génère pas un rendement financier direct. Plus spécifiquement, les propriétaires-occupants ne font qu’économiser un loyer. C’est bien un enrichissement, mais c’est ce loyer qui représente la source de l’enrichissement relatif des propriétaires du capital immobilier. Or la mesure de « capital » immobilier retenue par l’auteur qui justifie sa progression tendancielle, n’est pas basée sur les loyers mais sur les prix courants du capital immobilier. Cela fait une énorme différence car précisément les loyers n’ont pas progressé beaucoup plus rapidement que le revenu national dans la plupart des pays, dont la France, contrairement aux prix de l’immobilier.

C’est donc parce que le capital national contient une forte composante immobilière indexée sur les prix qu’il a augmenté relativement au revenu au niveau agrégé dans  les dernières décennies, semblant rattraper les niveaux de la fin du XIXe siècle.

C’est cette divergence entre loyers et prix de l’immobilier qui nous permettait de conclure que la hausse du ratio capital / revenu relevée par Thomas Piketty n’est pas le signe d’une tendance à l’enrichissement exponentiel et inexorable des détenteurs du capital tel que le prédirait le modèle « r-g » quand le taux de rendement du capital r dépasse la croissance du revenu g, mais juste un artefact comptable lié à une tendance anormale et récente des prix immobiliers (trois décennies au plus) au regard de la période analysée de trois siècles.

Qui plus est, et comme la version de 2015 (à paraître) de notre article le discute en détail, la hausse du capital relativement à la richesse est concomitante à la baisse des taux d’intérêt réels. Ceux-ci sont considérés comme responsables d’une majeure partie de la hausse des prix de l’immobilier. Ceci est donc l’exact inverse de l’interprétation d’une hausse du capital par la hausse du rendement du capital relativement à la croissance des revenus. L’interprétation des tendances à la hausse du capital sur revenu sur la base du modèle « r-g » est donc erronée, puisque cette hausse ne provient pas d’une hausse des rendements mais bien plus sûrement d'une baisse des taux des actifs qui entraine une inflation des prix des actifs immobilier.

L’importance de « r-g » relativisée par Thomas Piketty

En 2015, Thomas Piketty a indiqué dans trois publications récentes (2015a, b et c[3]) que son ouvrage contenait bien d’autres éléments que le modèle « r-g ». Dans ces publications récentes, il minimise d'ailleurs considérablement l’importance de ce modèle. Nous en prenons acte et le rejoignons sur ce point, tout en notant cependant que l’ouvrage repose bien sur deux piliers complémentaires : d’une part la mise en perspective historique de l’ensemble des composantes des inégalités sur plusieurs siècles ; et d’autre part sur une interprétation tout au long de l’ouvrage de l’accumulation du capital sur le modèle de la rente. C’est bien ce second pilier qui, tout comme celui de Marx sur la baisse tendancielle du rendement du capital productif, se révèle à l’analyse largement critiquable.[4]

Nous pouvons aussi relever les multiples références dans l’ouvrage de Thomas Piketty à la comparaison entre r et g tout au long de l’ouvrage et le lien avec la dynamique d’accumulation du capital. En introduction, sous le titre «La force de divergence fondamentale : r>g », l’on trouve une description du graphique de K/Y sur quatre pages dans lesquelles le lien entre K/Y et r-g est très explicite.

Dans toute la deuxième partie de l’ouvrage qui est consacrée à la présentation des ratios K/Y, sont discutées les « première et seconde loi du capitalisme », la première liant r à la part du capital dans la richesse nationale rK/Y et la seconde déterminant K/Y=s/g de la « seconde loi du capitalisme »  où s est le taux d’épargne. K/Y augmente mécaniquement si g diminue et r n’a pas de rôle dans cette valeur stationnaire sauf bien sûr à travers son rôle sur le taux d’épargne s : si le taux d'intérêt r augmente, le taux d'épargne s augmente généralement aussi (sauf bien sûr si les effets de revenu l’emportent sur les effets de substitution) et donc K/Y augmenterait bien en raison de la hausse de r. On retrouve bien une comparaison implicite ou explicite entre les évolutions de r et g.

La troisième partie consacrée à la structure des inégalités contient d’ailleurs un développement de 20 pages de l’évolution de r et g titré « La mécanique de la divergence patrimoniale : r versus g dans l’histoire ». Dans le Graphique 10.10, Thomas Piketty compare r et g dans l’histoire de l’humanité depuis l’année 1 après Jésus Christ jusqu’à 2100 et anticipe pour les 90 prochaines années un écart positif entre le rendement net du capital, calculé avec une imposition moyenne du capital de 30%, et g, le taux de croissance de l’économie. Cet écart serait positif et compris entre 1 à 4 points de pourcentage.

Il est donc difficile de nier l’importance que l’auteur a donné à « r-g » dans l’ouvrage, y compris pour rendre compte de la période des trois dernières décennies où la hausse de K/Y n’est pas dissociable de la montée des prix de l’immobilier, ceci en dépit de ses trois articles de 2015. Notons d’ailleurs que selon l’auteur, sur cette période des trois dernières décennies qui est celle où K/Y a le plus augmenté dans les pays d’Europe Continentale, g est supérieur à r sur ce même graphique, ce qui démontrerait à nouveau s’il le fallait que cette hausse récente et alarmante de K/Y n’a bien que très peu à voir avec la rente de capital.

Avons-nous nous-mêmes dans notre critique voulu minimiser la hausse des inégalités ?

Un aspect en revanche que nous devons certainement clarifier dans notre analyse (Odran et alii. 2014) est qu’elle n’est en aucun cas une contestation de la montée de certaines formes d’inégalités. C’est l’une des principales incompréhensions à l'égard de notre texte de 2014. Dès la première parution de notre note, en avril 2014, nous écrivions pourtant à ce sujet « Il nous faut cependant préciser que notre intention n’est certainement pas de nier que la hausse des prix de l’immobilier a des conséquences en termes d’accès à la propriété et d’inégalités. La hausse des prix n’est pas neutre sur les trajectoires patrimoniales des individus : il est notamment de plus en plus difficile pour une personne sans héritage de devenir propriétaire. Au contraire, ces conséquences, que nous analyserons plus en détail dans les sections 3 et 4, sont réelles. Elles n’ont cependant rien à voir avec une dynamique explosive de l’accumulation du patrimoine et n’ont de fait pas l’effet de premier ordre tel que décrit dans l’ouvrage. »

Nous n’avons du reste jamais varié dans notre critique et dans nos points de vue sur les inégalités. Le passage « l’effet de premier ordre » a cependant suscité une incompréhension chez les lecteurs de notre article, notamment par Guillaume Allègre et Xavier Timbeau du département Prévisions de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques. Ces deux auteurs ont en effet publié dans la revue de cet Observatoire[5] un texte où ils suggèrent alternativement que nous nions la montée des inégalités – ce qui n’est pas le cas – ou a minima que nous considérerions les effets de l’immobilier sur les inégalités comme de « second ordre ». Nous voulons ici relever que l’expression de premier ordre fait en fait référence à la dynamique perpétuelle d’accumulation infinie du capital et qu’elle s’applique à la thèse de Thomas Piketty. C’est un mécanisme central du Capital au XXIe siècle, et c’est bien ce mécanisme que nous pensons ne pas être la source de l’évolution récente des inégalités. Nous aurions cependant dû être plus clairs sur cette question des effets de premier ordre et de second ordre, qui a entraîné une confusion dans la perception de notre analyse.

Un récent article par Clément Carbonnier, qui est à paraître dans une revue scientifique à comité de lecture et rapporteurs anonymes [6], nous semble soulever des questions intéressantes sur la place de l’immobilier dans les inégalités. Cet article reprend l’argumentation initiale de Thomas Piketty sur l’augmentation de K/Y comme étant la conséquence de la rente en capital. Cet article résume de façon précise notre propre analyse, puis discute le rôle de l’immobilier dans les inégalités, de façon plus détaillée que notre propre analyse et du reste que le Capital au XXIe siècle. Carbonnier (2015) soulève ainsi l’argument selon lequel, même corrigé par l’indice prix-loyers comme nous le proposions, le capital relativement au revenu augmente en France depuis les années 1980. Il faut le constater, mais cette progression est nettement moins importante qu’avant correction au point de changer de nature : la valeur de K/Y passe dans un cas de 300% en 1970 à presque 600% en 2013 soit un doublement (chez Thomas Piketty), et de 350% à 450% avec notre correction pour ces mêmes années (soit une progression de 25% en 43 années). On note donc qu’une croissance du simple au double dans les données originales du Capital au XXIe siècle est ramenée par notre méthode de correction à une croissance de 25% qui n’est certes pas négligeable mais qui est de l’ordre de grandeur des erreurs commises dans toutes ces estimations, que ce soient celles du PIB ou celles des composantes du patrimoine. Ceci rend la conclusion sur la hausse tendancielle de K/Y très incertaine et ne nous semble en aucune manière affecter les conclusions de Bonnet et alii. (2014).

Dans une seconde partie  de son article, Carbonnier développe un des arguments de notre article. Il note comme nous que le capital immobilier a été un vecteur de démocratisation de l’accès au patrimoine pour les Français. L’immobilier se concentre en proportion du patrimoine total des ménages essentiellement dans les déciles 4 à 8 (voir le graphique 3 de Carbonnier). Carbonnier ajoute que le capital immobilier est nettement moins présent en proportion dans les deux derniers déciles de la distribution des revenus patrimoniaux. C’est à ce stade que ses conclusions divergent des nôtres. Ce dernier constat impliquerait selon lui que la correction que nous appliquions à la mesure de K/Y sous-estimerait les inégalités dans le haut de la distribution puisque ce sont les deux derniers déciles qui ont bénéficient le moins de notre correction.

Si la logique de Clément Carbonnier est juste, sa conclusion mérite d'être affinée. Tout d'abord, elle ne permet pas de conclure que notre méthode sous-estime la montée des inégalités, pour la simple raison que cela n’a jamais été notre intention : la correction que nous avons effectuée montre juste que K/Y n’augmente pas ou assez peu par rapport à ce qui est indiqué dans Le Capital au XXIe siècle. Ensuite, ce que cette discussion souligne en revanche est bien que le lien entre les inégalités et K/Y est très complexe et ce dernier ratio ne permet que de discuter de l’enrichissement par les rentiers pris dans leur globalité; une nouvelle fois, le capital immobilier est un actif particulier qui permet un enrichissement par les loyers économisés. Et enfin, précisément pour reprendre l’argument de Carbonnier contre Thomas Piketty,  si les très hauts revenus du patrimoine ne détiennent qu’une faible faible part de leur patrimoine dans l'immobilier, c’est bien parce que le patrimoine immobilier ne produit que de faibles rendements, car sinon ce capital augmenterait ; de ce fait, le Graphique 3 de Carbonnier 2015 nous semble en réalité conforter notre analyse ; les riches détenteurs de villas ou de chateaux ne font pas un très bon placement en capital.

Cette discussion nous mène dès lors assez naturellement à l'existence des gains en capital que l’inflation immobilière peut engendrer et qui méritent une discussion détaillée.

Bien comprendre la notion des gains en capital dans le domaine de l’immobilier

De fait, le texte d’Allègre et Timbeau (2015) indique, de façon plus nuancée que dans sa version initialement publiée en ligne, que nous aurions négligé dans notre propre analyse les gains en capital réalisés par les détenteurs de l’immobilier. Nous avions pourtant indiqué dans toutes nos publications que ces gains en capital existent. Mais ils ne sont réalisés que pour les détenteurs de résidences secondaires et d’investissements immobiliers, et pas pour les détenteurs de résidences principales, qui doivent bien se reloger au prix du marché voir même payer plus cher pour se loger, en attendant que le marché ne se retourne. Ce n’est pas anodin, car les résidences principales représentent 83% des transactions immobilières. Les 17% de gains en capital restants que nous avons toujours soulignés dans nos textes ne modifient pas notre conclusion qui est que le capital immobilier – au sens producteur de rendements pour ses détenteurs - n’est pas en augmentation tendancielle en France. La richesse immobilière qui reste potentielle, elle, augmente avec les gains en capital potentiels.

La richesse n’est en effet pas le capital

Nous reviendrons plus loin sur ces gains en capital des résidences principales et verrons que leur prise en compte ou non est liée à la question de savoir s’il faut les taxer ou pas ; mais avant de se pencher sur les implications fiscales, il faut noter que ce débat sur les plus-values immobilières est aussi un débat sur l’interprétation des séries de compte de patrimoine de la comptabilité nationale utilisée chez Thomas Piketty à l’appui de la thèse du modèle « r-g ».

Si K/Y est pensé comme une simple mesure de la richesse instantanée, il faut en effet inclure les gains en capital. S’il s’agit d’un capital, c’est à dire plus qu’une richesse instantanée (et parfois éphémère) mais aussi une source de revenus présents et futurs c’est-à-dire un actif générant des rendements, il faut alors exclure les gains en capital des résidences principales qui permettent de se loger, puisqu’un gain en capital doit être réutilisé pour se reloger à un prix qui a augmenté : à nouveau certains gagnent car ils peuvent diminuer leur surface, d’autres perdent à cette hausse des prix de l’immobilier car malgré une plus-value ils doivent agrandir leur surface.

La confusion volontaire entre richesse et capital que de nombreux auteurs ont relevé chez Thomas Piketty se retrouve ici au centre des débats sur la place des plus-values dans leur mesure, et cela méritait cet un éclaircissement supplémentaire. Le titre du Capital au XXIe siècle est dès lors peut-être trompeur : compte tenu des données utilisées pour mesurer la valeur de l'immobilier, il aurait dû s’appeler La richesse au XXIe siècle, voire même La richesse latente au XXIe siècle.

Il nous faut enfin souligner que notre critique ne porte pas sur le modèle « r-g » en tant que tel, que d’autres ont largement commentés[7] ; notre critique ne porte pas non plus sur les mesures de la richesse de la comptabilité nationale mise en perspective par Thomas Piketty ni sur l’article du Piketty et Zucman (2014)[8]. Cet article, qui est passé au filtre du processus de relecteurs anonymes, ne comporte dans sa version finale aucune interprétation contestable. Seul le titre « Capital is back » est trompeur, en dépit du fait que cette interchangeabilité volontaire entre richesse et capital, comme Thomas Piketty et Gabriel Zucman le font eux-mêmes valoir, a été faite par des auteurs prestigieux comme Giffen – la note 13 de l’article du Quarterly Journal of Economics à ce sujet suggère qu’il serait naturel d’utiliser les deux notions de façon interchangeable. Nous sommes ici en désaccord : au XXIe siècle, les cadres théoriques, empiriques et conceptuels dont nous disposons permettent facilement de séparer ces deux concepts faute de quoi une s’installe la confusion des débats.[9]

La logique d’ensemble du Capital au XXIe siècle 

Le premier chapitre et les conclusions ultérieures qui s’en dégagent sont les principales sources de désaccords entre notre propre lecture des inégalités et la thèse de l’ouvrage.

D’une part, ce chapitre introductif fait directement le lien entre le retour du « capital » et le modèle « r-g » comme cela a été dit plus haut. Le constat d’une hausse de la « richesse nationale » relativement au revenu en raison de l’immobilier est incontestable, car l’immobilier a en effet capturé le surcroît d’épargne dans les pays où l'immobilier est un placement prisé. En revanche, toutes les interprétations issues de « r-g » sont contestables.

D’autre part, la présentation des inégalités de ce premier chapitre est orientée. Ce chapitre met l'accent sur les hausses de certaines des dimensions des inégalités sans insister sur les baisses d’autres dimensions des inégalités qui elles reviendront ultérieurement dans le livre. Thomas Piketty sélectionne en effet deux graphiques pour illustrer sa thèse dans ce chapitre introductif : la hausse des inégalités de revenus aux Etats-Unis ; et la hausse spectaculaire du ratio capital sur revenu national en Europe (en France). Or, a contrario, les inégalités de revenus sont restées contenues sur cette période en Europe Continentale à l’échelle de plusieurs décennies comme le souligne Piketty[10], et le ratio capital sur revenu reste globalement assez stable aux Etats-Unis sur le long-terme[11].

Pourtant, ce sont bien les deux graphiques présentant la hausse des inégalités de revenu aux Etats-Unis et la hausse du ratio richesse sur revenu en Europe que l’auteur a choisi de mettre en avant. Ce faisant, il passe dans son introduction sous silence la moitié des faits, celle qui atténuerait la portée de la hausse des inégalités ; il faut donc attendre les deux tiers de l’ouvrage[12] pour voir que les inégalités de patrimoines en France, qui devraient augmenter si l’on pense que le capital s’accumule dans les mains des nantis, sont en fait en baisse tendancielle nette depuis 1910 et se stabilisent depuis 1970. La présentation de l’ouverture de l’ouvrage est donc biaisée. Certes, cette focale sur une hausse des inégalités permet de toucher un public plus large que la sphère des « experts » et de sensibiliser ce public aux inégalités. Mais c’est alors le rôle des universitaires de souligner les biais de présentation.

Les implications de politique économique de cette lecture des inégalités

Cette présentation est bien alarmiste sur un double plan : il y aurait une forte hausse des inégalités et cette hausse serait inexorable en vertu du principe « r>g ». Cela sert en fait à justifier les propositions de la dernière partie (partie IV) et notamment la proposition phare, la mise en place d’une taxation du capital au niveau mondial. Sur ce point, plusieurs remarques sont nécessaires.

Premièrement, la discussion autour de ce nouvel impôt est évidemment une utopie, ce que l’auteur reconnaît volontiers, mais les utopies sont utiles et deviennent parfois réalité ; l’auteur souligne d’ailleurs à juste titre qu’il en avait été de même pour l’impôt sur le revenu au XIXe siècle, preuve que les utopies d’un jour ne le sont pas toujours. Si nous partageons avec lui de nombreuses valeurs normatives, que ce soit l’insatisfaction quant aux manifestations les plus visibles des inégalités, que ce soit l’existence des paradis fiscaux, que ce soit les conséquences de l’évasion fiscale pour la stabilité du modèle social européen et plus fondamentalement sur le fait que les inégalités peuvent miner ce modèle social, si nous pensons également que les inégalités affaiblissent la démocratie et la confiance des peuples envers leurs élites, nous ne partageons pas le diagnostic et en conséquences le remède.

Ce débat sur la taxation mondiale du patrimoine détourne l’attention d’autres débats publics plus fondamentaux pour les deux prochaines décennies. On pourrait en effet citer comme des chantiers plus urgents la nécessité de la convergence de la fiscalité des entreprises en Europe, la mise en place d’une fiscalité des revenus des nationaux non-résidents comme le font les Etats-Unis, la mise en place d’une harmonisation sociale avec notamment une convergence des salaires minimum et des services publics de protection sociale entre pays, tout ceci afin de limiter la concurrence sociale et fiscale en Europe et d’élargir la gamme des outils d’action publique que certaines pesanteurs nationales limitent trop souvent (voir sur ces points les articles de Libération par Brigitte Dormont, Marc Fleurbaey et Alain Trannoy d’une part, et Jean Tirole et l’auteur de ce billet d’autre part). De tels débats portent sur des propositions plus réalistes, permettent de faire preuve de pédagogie à destination du grand public, et méritent en conséquence plus d’attention. 

Le débat sur l’imposition du capital au niveau mondial détourne donc l’attention d'enjeux tout aussi fondamentaux mais largement plus atteignables : faire converger les taxes, les définitions de bases fiscales et des outils redistributifs qui existent déjà, plutôt que de s’engager dans la création d’une nouvelle taxe de base mondiale dont le taux serait de toute façon faible, à supposer que les grands pays s’engagent dans cette voie. L’alternative décrite ci-dessus, des objectifs de convergence en Europe, serait très efficace pour atténuer les divergences macroéconomiques et les inégalités, tout en étant largement plus atteignables et réalistes.

Un changement de régime du capitalisme grâce à la taxation du capital ?

La virtuosité de Thomas Piketty dans sa défense de l’imposition du capital au niveau mondial est notable : il indique dans l’ouvrage qu’à travers une telle imposition, c’est un changement de nature du capitalisme auquel nous assisterions. En effet, avec une taxe mondiale du capital, la détention du capital par les personnes physiques du capital nécessairement et inéluctablement à terme, du fait de son érosion par le principe même de cette taxation. Cela supprimerait donc la propriété du capital dans le long terme, par évaporation si l’on peut dire. 

Tout en étant d’abord conquis par cette idée, il faut ensuite se rendre compte qu’elle n’est pas réaliste en raison des chiffres nécessaires à cette érosion. Ainsi,  si l’on impose une taxation du patrimoine au niveau mondial de 1% de plus que son rendement net, ce qui représente a minima une taxation annuelle du capital de 3.45%[13] , cette taxation de 3.45% implique qu’il faudrait 111 ans pour juste réduire le capital détenu initialement à un tiers de sa valeur initiale.

Si la taxation du capital était simplement supérieure à son rendement net de 0,1% soit quand même 2.46% de taxation annuelle d’imposition du capital, objectif qui semble au niveau mondial tout à fait irréaliste, il resterait 90% de cette valeur initiale au bout de 111 ans. Et même avec une taxation de 2.46% sur la base taxable, on peut imaginer toutes les exemptions de taxes habituelles (résidences principales, outil de production) qui rendront encore plus inopérante cette idée de résorption des inégalités de patrimoine par la taxation mondiale du patrimoine. Pour comparaison, l’ISF taxe le patrimoine à un taux compris entre 0,5% entre 800 000 euros et 1,3 million d'euro de patrimoine pour plafonner à 1,5% à partir de 10 millions d'euros, loin des 3,45% de cette discussion ; et l'ISF a une assiette d'imposition d'où est sortie l’outil de production et les oeuvres d'art, ce qui en rend le taux effectif d'autant plus faible.

Il faut donc bien reconnaître, en toute honnêteté intellectuelle au regard de ces ordres de grandeur, que la taxation mondiale du capital ferait très peu pour faire fondre le capital, sauf à devenir une expropriation pure et simple dont les conséquences dynamiques (moindre investissement jusqu’à un effondrement de l’appareil productif) telles qu’elles ont été habituellement observées dans l’histoire sont incalculables.

En revanche, le décès des détenteurs du capital suivi d’une taxation très importante de l'héritage est une façon bien plus efficace d’éviter l’accumulation du capital. Cela indique que d’autres forces visant à amoindrir les inégalités de patrimoines sont à encourager. On peut donc mettre en avant la taxation des  successions donc, combinée à une sur-taxation européenne des dividendes, la suppression des multiples niches fiscales, autant d’idées qui rejoignent largement les idées de Thomas Piketty dans ses écrits des deux dernières décennies.

Il faut enfin y ajouter le progrès technique et l’innovation entrepreneuriale et l’obsolescence naturelle ou tendancielle de secteurs entiers de l'économie, qui est la troisième force qui accompagne ces deux grands mécanismes du capitalisme. Ce sont là des moteurs nettement plus puissants et efficaces pour réduire les rentes et le patrimoine, bien plus que cette taxation hypothétique du capital. La divergence fondamentale entre Philippe Aghion et Thomas Piketty sur ces thèmes est éclairante. C’est dans le sens des thèses néo-schumpétériennes de Philippe Aghion sur l’innovation et la croissance qu’à notre avis se trouvent les causes de l’enrichissement des dernières décennies.[14]

La taxation particulière de l’immobilier: vers une taxe foncière qui évoluerait au rythme des loyers, pas au prix de l’immobilier 

Un dernier aspect de notre critique est du reste précisément lié à la question de la taxation du capital. Dans l’interprétation de Thomas Piketty selon laquelle la richesse mesurée par les comptes de patrimoine de la comptabilité nationale serait aussi un capital produisant des rendements proportionnels à sa valeur de marché, il semble alors entièrement logique, si on crée une taxe sur le capital, de taxer ce capital à sa valeur de marché, c’est-à-dire son prix courant.

Les lecteurs du Capital au XXIe siècle qui valideraient ce raisonnement doivent alors logiquement en accepter l’implication : la taxe foncière, qui est un impôt sur le capital proche de ce que Thomas Piketty souhaite sur l’ensemble du patrimoine, aurait dû évoluer au même rythme que la valeur vénale de l’immobilier. C’est donc un triplement sur trente ans de cette taxe foncière que la préconisation de l’ouvrage impliquerait, pour être cohérente avec sa thèse centrale, et bien plus vite dans les grandes villes.

L’objection immédiate et assez pertinente à une telle évolution fiscale dramatique est que l’on taxerait alors lourdement des gens qui ont acheté intelligemment (c’est-à-dire à un prix bas) et qui, sauf s’ils réalisent une plus-value en vendant, ne sont pas plus riches pour autant ; c’est exactement le même débat que l’ISF qui s’applique à la veuve de l’Ile de Ré dont la maison a pris une immense valeur, bien plus vite que les revenus du (de la) propriétaire. Pourquoi l’imposer sur cette valeur, au prétexte que les parisiens ont fait flamber les prix des maisons environnantes, tant qu’elle n’en tire aucun dividende direct ? Cela ne veut évidemment pas dire qu’il faille ne jamais l’imposer à la revente ou lors de la succession, nous y reviendrons. Mais taxer à la valeur courante du capital suscite des difficultés qui ne sont pas des difficultés uniquement de ce type de cas particuliers. Ce sont des difficultés conceptuelles, provenant à nouveau de la confusion des concepts de richesse d’une part, et de capital produisant des dividendes d’autre part.

A nouveau, pour anticiper et éviter les raccourcis sur la thèse de ce billet, nous ne pensons bien sûr pas qu’il faille maintenir la taxe foncière constante ad vitam aeternam. Il faut en effet revaloriser la taxe foncière et prendre en compte l’évolution du marché immobilier ; cela peut être fait de façon progressive, et en ligne avec notre propre théorie du capital, la revaloriser sur la base de l’évolution des loyers de marché, qui sont les loyers économisés par les propriétaires occupants, et pas nécessairement du prix courant de l'immobilier.

On peut aussi souhaiter revaloriser cette taxe foncière non pas pour les propriétaires-occupants en place, mais pour les nouveaux acquéreurs, donc au moment d’une transaction réelle, sur la base de la valeur observée d’acquisition. La hausse de la taxe foncière ferait d’ailleurs baisser largement le prix de vente, et serait donc amortie en partie par l’acquéreur ce qui rapporterait des ressources aux pouvoirs publics. Cette proposition est en fait une déclinaison plus détaillée de la proposition faite par Trannoy et Wasmer (2013)[15]. Ce dispositif progressif nous semble plus cohérent intellectuellement qu’une taxation de la valeur de marché du capital tant que celle-ci n’est pas connectée à un enrichissement effectivement réalisé et constaté par les services fiscaux.

Les plus-values immobilières : faut-il taxer les plus-values des résidences principales ?

Toujours dans notre logique, il est important de taxer les vraies plus-values notamment immobilières. Mais nous parlons ici des plus-values effectives, ce qui exclut donc celles réalisées par les propriétaires-occupants devant se reloger. Elles n'incluent donc que les plus-values sur les résidences secondaires et sur les biens immobiliers d’investissement. Ce n’est d’ailleurs par un hasard si la fiscalité française exonère de taxation les plus-values sur les résidences principales depuis les années 1980.

Il n’est donc pas souhaitable de prendre au pied de la lettre les hausses du ratio richesse sur revenu dues à la hausse des prix de l’immobilier pour revenir au régime qui précédait d’imposition des plus-values immobilières des résidences principales.

Il nous semble d’ailleurs que la logique de la critique de notre propre analyse par Guillaume Allègre et Xavier Timbeau implique qu’il faudrait taxer les plus-values immobilières y compris pour les résidences principales. Ce n’est pas ce que les deux auteurs indiquent directement, mais ils passent ce point sous silence car c’est à notre avis le frottement de leur analyse : si en effet ils estiment que toutes les plus-values doivent être prises en compte au même plan dans la mesure du capital, taxer toutes ces plus-values en est l’implication logique ; et s’il faut appliquer un régime différent aux différents types de plus-values immobilières, il faut expliquer pourquoi certaines plus-values sont d’un point de vue normatifs moins taxables que d’autres. Notre analyse à ce sujet est logiquement cohérente : les plus-values sur les résidences principales sont des plus-values apparentes mais pas nécessairement effectives et ne doivent pas être taxées ; l’article de Guillaume Allègre et Xavier Timbeau fait un raisonnement différent, mais dont les implications fiscales restent à expliciter.

L’héritage, une convergence des points de vue ?

Reste la question de l’héritage. C’est la question sur laquelle nous rejoignons probablement Thomas Piketty, Guillaume Allègre et Xavier Timbeau. L’héritage est difficile à justifier d’un point de vue économique et a fortiori du point de vue de la justice sociale. Dans la problématique particulière de l’immobilier et du contexte d’une hausse rapide des prix immobiliers, un héritage gonflé par l’immobilier limite les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur les ménages aisés en leur permettant d’hériter plus. Cela introduit donc une inégalité entre les ménages (certains recevant plus que d’autres, en différence, quand les prix augmentent).  

En revanche, un des paradoxes soulevés dans Odran et alii. (2014) est que, sous l’hypothèse d’une taxation linéaire de l’héritage et du fait que les nombre d’héritier est en général supérieur à 1, une hausse des prix de l’immobilier a bien un effet négatif sur les indicateurs d’inégalité « proportionnels », c’est-à-dire où la grandeur résumant l’inégalité de richesse est invariante à une augmentation homogène de la richesse. Voir sur ce point précis notre discussion d’avril 2014. Nous pensons du reste que c’est précisément parce que la taxation de l’héritage réduit les inégalités en période de hausse du patrimoine foncier qu’il faut la renforcer. C’est en ce sens que nous ne divergeons pas sensiblement sur ce point des auteurs cités ci-dessus. Mais il faut aussi admettre que ces questions sont très complexes. Une analyse poussée de la taxation de l’héritage chez Gary-Bobo et Nur (2014)[16] souligne par ailleurs les paradoxes de la taxation de l’héritage quand il est possible de taxer les revenus du capital et le capital. Il ne s’agit donc absolument pas d’une question simple et plus de travaux théoriques sur ces questions seront nécessaires pour parvenir à des recommandations consensuelles.

Quelles conclusions tirer de cette discussion?   

Pour résumer ce billet et ses implications plus normatives sur les évolutions de la fiscalité qui découleraient de notre analyse, nous sommes en faveur d’une taxation des plus-values effectives (des résidences secondaires, des investissements immobiliers) mais pas des plus-values potentielles des propriétaires-occupants; nous sommes pour gommer, par un alourdissement de la fiscalité des successions, les différences sociales que l’héritage engendre ; nous sommes par ailleurs pour définir des objectifs ambitieux mais atteignables en une génération d’une convergence européenne de l’appareil fiscal et social ; nous ne pensons pas que la vision statique de la rente soit représentative de l’évolution des inégalités des dernières décennies ; nous sommes convaincus a contrario que l’augmentation de certaines formes des inégalités est attribuable aux grandes vagues d’innovations technologiques, et qu’une vision dynamique de la fiscalité est nécessaire, pour n’en conserver que les aspects incitatifs et favorables à la croissance ; nous pensons enfin que ces débats de politiques économiques doivent plus souvent passer au travers du filtre de la critique scientifique, car c’est là que les incohérences logiques apparaissent et peuvent atténuer la portée de certains arguments en apparence convaincants car simplificateurs ou semblant conforter des a priori normatifs sans que les failles logiques n’en soient soulignées.

Le Capital au XXIe siècle a eu le grand mérite d’avoir redonné à la profession économique toute entière le goût de se réapproprier ces thèmes de l’économie politique et d’approfondir de nombreuses questions fondamentales d’économie que les parcours universitaires tendent à négliger à tort ; nos options de politique économique sont convergentes dans les grandes lignes ; les désaccords résiduels rendus visibles par cette discussion sont d’autant plus importants à souligner qu’une partie du succès de l’ouvrage a été basé sur une incompréhension des chiffres et des tendances qui conduisent à des recommandations de politique économique inappropriées. Tout ceci n’enlève rien à l’intérêt considérable de la collecte de données et de leur mise en perspective historique du Capital au XXIe siècle.

            Paris, le 21 juin 2015